Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) – Holiplume
Dernière mise à jour : 20/06/2025
Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits numériques conclues par Holiplume via le site internet www.holiplume.com. En effectuant un achat sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 : Identification de l'Éditeur
Le site www.holiplume.com est édité par Isabelle Hassani, entrepreneure individuelle.
SIRET : 940159247
Email : contact@holiplume.com
Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd., Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande
Article 2 : Produits
Holiplume propose à la vente des produits numériques, notamment des "business en kit" et des templates (modèles de documents) sous format Canva ou PDF, destinés aux professionnels du bien-être. Chaque produit est accompagné d'une licence d'utilisation professionnelle de type PLR (Private Label Rights) dont les termes sont précisés à l'Article 6.
Article 3 : Processus de Commande et Paiement
Les commandes s'effectuent via la boutique en ligne du site. Le processus de commande permet au Client de vérifier le détail de son panier et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Squarespace Payments (qui peut utiliser Stripe comme processeur). Holiplume ne stocke aucune information bancaire.
Article 4 : Livraison, Accès aux Produits et Droit de Rétractation
S'agissant de produits numériques, la livraison est effectuée de manière dématérialisée et immédiate après la validation du paiement. Le Client recevra un email contenant un lien pour télécharger son ou ses fichiers. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case d'acceptation des CGV avant le paiement, le Client reconnaît accepter que le contenu lui soit livré immédiatement et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ou échange ne sera effectué après la confirmation de la commande.
Article 5 : Responsabilité
Les templates et guides proposés par Holiplume sont des outils et des supports d'information. Ils ne sauraient se substituer à une formation professionnelle, un conseil juridique ou un avis médical. Le Client est seul responsable de l'utilisation, de la personnalisation et du contenu final qu'il partage avec sa propre clientèle.
Article 6 : Propriété Intellectuelle et Licence d'Utilisation (PLR)
Holiplume et Isabelle Hassani restent les titulaires exclusifs des droits d'auteur sur les templates originaux. L'achat d'un produit sur le site www.holiplume.com confère au Client une licence d'utilisation professionnelle (PLR) selon les termes suivants :
✅ Droits accordés au Client :
Modifier intégralement les templates (textes, couleurs, images, polices).
Ajouter son propre nom, logo et image de marque.
Se présenter comme l'auteur du document final et personnalisé.
Vendre ou offrir le document finalisé (au format PDF ou imprimé) à sa propre clientèle.
❌ Restrictions (Ce que le Client ne peut pas faire) :
Revendre, partager, ou donner le template Canva original. La licence est strictement personnelle et non transférable.
Utiliser le nom ou le logo "Holiplume" dans le produit final destiné à sa clientèle.
Article 7 : Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Clients s'effectuent dans le respect du RGPD. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité. (Ici, fais un lien vers ta page de Politique de Confidentialité)
Article 8 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.